Comment lire un bulletin de paye ?

Nouveauté : depuis le 1er Juillet 2023, une nouvelle mention doit apparaître sur les bulletins de paie : le montant net social.

C’est le salaire net une fois les charges sociales obligatoires déduites. Il apparaît en fin de bulletin.

Comment se présente un bulletin de paie ? Quel est le contenu d’un bulletin de paie ? Quelles informations doit-on mettre dans un bulletin de paie ? Voici une explication des différentes mentions, le plus souvent obligatoires, qui figurent sur le bulletin de paie en France.

Zone 1 : L’identification de l’employeur et du salarié

Il existe un certain nombre de mentions à inscrire dans le bulletin de paie en France, elles sont obligatoires. Vous devez donc respecter le contenu précis.

Ainsi les mentions obligatoires sont :

La dénomination sociale, la désignation de l’établissement dont dépend le salarié, l’adresse de l’établissement (important si ZRR ou LODEOM possibles) ;
Le numéro du code NAF/APE, numéro Siren ;
La convention collective applicable au salarié (sinon mention des articles du code du travail sur les congés payés et la durée de préavis en cas de cessation du contrat de travail) ;

Mais aussi des mentions obligatoires pour identifier le salarié :

Nom et prénoms du salarié ;
Emploi occupé, matricule et classification (niveau, coefficient hiérarchique)
Salaire de base.

Donc on mentionne dans cette zone la période de travail et la date de paiement. De plus, de façon facultative, on peut y mentionner le mode de règlement, la nature du contrat, la date d’embauche.

Zone 2 : Le salaire

Sur la partie qui concerne le salaire, vous devez également inscrire des informations qui sont obligatoires.

Ainsi les mentions obligatoires sont :

Montant de la rémunération brute, et
Le nombre d’heures payées au taux normal.
Il peut s’agir de la nature et du volume du forfait auquel se rapport le salaire des collaborateurs au forfait (forfait hebdomadaire ou mensuel en heures ou forfait annuel en heures ou en jours)
Cela peut être la nature de la base de calcul du salaire quand, par exception, la base de calcul n’est pas la durée du travail ;
Le nombre d’heures payées suivant une majoration (par ex : travail de nuit, travail pendant les jours fériés, heures supplémentaires), et
La date des congés et le montant de l’indemnité d’absence, et
La nature et montant des accessoires de salaire soumis à des cotisations (ex : avantages en nature).

Zone 3 : Cotisations et contributions sociales

En France les cotisations sociales et contributions sont importantes. Malgré une simplification, elles restent assez nombreuses car la plupart des grands risques de la vie sont couverts par des prestations sociales.

Les cotisations et contributions sociales comprennent plusieurs sections qui sont contenues dans le bulletin de paye :

Santé : c’est la sécurité sociale qui comprend la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, la Prévoyance pour les frais de santé, la Prévoyance décès ;
Les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
La retraite :
- Pour un cadre : la Sécurité sociale plafonnée, la Sécurité sociale déplafonnée, la complémentaire tranche 1, la complémentaire tranche 2, la supplémentaire.
- Pour un non-cadre : la Sécurité sociale plafonnée, la Sécurité sociale déplafonnée, la complémentaire tranche 1, la complémentaire tranche 2, la supplémentaire.
La famille : allocations familiales ;
Autres contributions dues par l’employeur : versement transport, contribution au Fonds national d’aide au logement, contribution solidarité autonomie, forfait social, taxe d’apprentissage, contribution patronale au financement des organisations syndicales ;
Cotisations statutaires / cotisations prévues par la convention collective ;
Le montant des exonérations et réductions de cotisations sociales, écrêtements et allégements de cotisations employeurs (nouvel intitulé depuis le 1^er Janvier 2022).
Le montant des exonérations pour heures supplémentaires.

Zone 4 : Net à payer et net imposable

Le net à payer et le net imposables sont deux informations essentielles pour le salarié mais également pour l’employeur qui doit les utiliser pour des déclarations sociales. De plus, des cumuls de calculs ont été ajoutés en 2022 pour plus de transparence.

La CSG déductible de l’impôt sur le revenu ;
Les CSG/CRDS non déductibles de l’impôt sur le revenu ;
Le total des cotisations et contributions ;
Le net imposable du mois (et son cumul annuel obligatoire depuis le 1^er Janvier 2022) ;
Les avantages en nature, saisie sur salaire et remboursement de frais de transport ;
Le net à payer avant prélèvement à la source (et son cumul annuel obligatoire depuis le 1^er Janvier 2022) suivi de la rubrique « évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » ;
Le montant du prélèvement à la source (et son cumul obligatoire depuis le 1^er Janvier 2022) ;
Le montant net social (depuis le 1er Juillet 2023);
Le net à payer et le net imposable sont deux notions différentes (le terme écrit sous la forme précise « en euros » a été supprimé au 1^er Janvier 2022) ;
Le total versé par l’employeur (salaire brut + cotisations + contributions patronales).

Zone 5 : Mentions finales

Elle mentionne la possibilité de consulter la rubrique dédiée au contenu du bulletin de paye sur le site www.service.public.fr. Elle incite le salarié à conserver son bulletin de paie.

Pour une explication similaire mais plus détaillée avec les heures supplémentaires vous pouvez également vous référer à notre article « Bulletin de paie avec heures supplémentaires ».