Salaires : les nouveaux plafonds 2023
* Mises à jour au 1/1/2023
Le montant du Smic au 1er Janvier 2023
En 2023, le Smic augmente de 1,81 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement. Cette hausse n’intègre pas complètement le coût de l’inflation (proche de 7% sur 12 mois) malgré les hausses de 2022 (+3,1 % sur l’année).
Donc le taux horaire brut su SMIC s’établit à 11,27 € à partir du 1er janvier 2023, contre 11,07 € jusqu’à présent.
Ainsi le Smic mensuel brut progresse d’environ 30 € en passant de 1 678,95 € à 1 709,28 € en 2023, pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
Pour rappel, le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante : 11,27 x 35 x 52/12 = 1 709,28 €.
Smic mensuel au 1er janvier 2023
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Heures hebdomadaires |
Heures mensuelles |
SMIC correspondant |
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35 heures |
151, 2/3 heures |
1 709,28 € |
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36 heures |
156 heures |
1 770,33 € |
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37 heures |
160,1/3 heures |
1 831,38 € |
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38 heures |
164, 2/3 heures |
1 892,42 € |
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39 heures |
169 heures |
1 953,47 € |
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40 heures |
173,1/3 heures |
2 014,51 € |
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41 heures |
177, 2/3 heures |
2 075,56 € |
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42 heures |
182 heures |
2 136,60 € |
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43 heures |
186, 1/3 heures |
2 197,65 € |
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44 heures |
190, 2/3 heures |
2 270,91 € |
De plus, les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème incluse) sont majorées de 25 %, soit 14,0875 € de l’heure ;
Enfin, à partir de la 44ème heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 16,905 € de l’heure.
Le plafond de la Sécurité sociale de Janvier 2023
Le plafond de la Sécurité sociale connaît une augmentation de 6,9 % en 2023, ce qui correspond à peu près à l’inflation française donnée par l’INSEE. Le plafond mensuel de Sécurité sociale est ainsi fixé à 3 666 € au premier janvier 2023. Donc ce montant sera la nouvelle base de calcul des cotisations et contributions sociales dues à partir du 1er janvier 2023.
Le montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale passe ainsi de 3 428 € à 3 666 € (PMSS) et son montant annuel de 41 136 € à 43 992 € (PASS).
Plafond de la Sécurité sociale pour 2023
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Période |
Plafond de Sécurité Sociale |
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Plafond annuel |
43 992 € |
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Plafond trimestriel |
10 998 € |
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Plafond mensuel |
3 666 € |
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Plafond par quinzaine |
1 833 € |
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Plafond hebdomadaire |
846 € |
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Plafond journalier |
202 € |
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Plafond horaire (1) |
27 € |
(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Le minimum garanti
Le minimum garanti s’applique notamment au secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er janvier 2023, son montant s’établit à 4,01 €.
L’avantage nourriture dans ces secteurs est donc évalué à 8,02 € par journée ou à 4,01 € pour un repas.
La limite d’exonération des titres-restaurant
Toujours très attendue, à compter du 1er janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 € à partir du 1er Janvier 2023.
Ceci signifie que pour les titres-restaurant distribués aux salariés à compter du 1er janvier 2023, la contribution patronale bénéficie d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 6,50 € par titre.
Comme vous le savez peut-être, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.
Pour rappel, du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, cette limite est fixée à 5,92 € par titre.
Par principe, pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution de l’employeur aux titres-restaurant doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre.
Par conséquent pour 2023, la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale de 6,50 € sera ainsi comprise entre 10,83 € et 13 €. Employeurs, ce sont les montant à retenir pour la valeur faciale de vos titres-restaurant pour rester dans les limites fiscales.
La cotisation AGS
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2023.
L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS), assure aux salariés le paiement des sommes qui sont dues aux salariés quand l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire (les salaires mais aussi les indemnités de licenciement par exemple).
Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs. Depuis le 1er juillet 2017, son taux est fixé à 0,15 %.
Le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 8 décembre dernier, que le taux de cotisation sera maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2023.
Pour rappel : la cotisation AGS est applicable sur les rémunérations des salariés dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 14 664 € par mois en 2023.
La gratification pour les stagiaires
Tous les ans les entreprises sont démarchées par de multiples CV de demandes de stages. Il faut le savoir, les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire, elle est fixée à 4,05 € en 2023.
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Comme ce plafond est fixé à 27 € en 2023, le montant minimal de la gratification s’élève donc à 4,05 € de l’heure (contre 3,90 € en 2022).
Son montant mensuel est calculé en multipliant 4,05 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.
Exemple
La gratification minimale s’établit à 567 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi : 4,05 x 140 = 567.
Elément important, les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
Que se passe-t-il si le stagiaire est payé au-delà du montant minimal de 4,05 € ?
Si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 4,05 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.
Références
Revalorisation du SMIC
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15811
Plafond Sécurité Sociale
Minimum garanti
Les titres-restaurant
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
Taux de cotisation AGS
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31409