Fiches pratiques
Les fiches pratiques pour mieux comprendre la paye et la matière sociale.
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Comment lire un bulletin de paye ?
Quelles sont les mentions obligatoires à inscrire dans le bulletin de paye ? Quelles sont les mentions facultatives que l’on peut mettre dans le bulletin de paie ? Comment se présente un bulletin de paie en France ?
Les exonérations de la ZRR
Quels sont les avantages sociaux de la ZRR ? Mon entreprise peut-elle bénéficier des exonérations de charges sociales patronales ? Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier des avantages de la ZRR ? Qui sont les salariés éligibles ?
Les différents salaires – I
Quels sont les différents types de salaires ? Le salaire au temps, le salaire au rendement, le pourboire, la prime de rendement, le salaire à la tâche, le salaire aux pièces.
Les clauses du contrat de travail
Quelles sont les différentes clauses que l’on peut intégrer dans un contrat de travail ? Les grandes familles de clauses – définition du contrat de travail – Les clauses minimales – Les clauses liées à la fin du contrat de travail.
La clause de non-concurrence
Le principe de la clause de non-concurrence – Comment et quand l’insérer ? – Les conditions cumulatives pour être valable – Les clauses illicites –
Les accords collectifs
Quels sont les différents types d’accords collectifs ? Sur quoi portent les accords collectifs ? La hiérarchie des accords depuis 2017 – L’obligation des accords collectifs ? – Le renouvellement des accords collectifs.
Les différents salaires – II
Quels sont les différents types de salaires ? Le salaire forfaitaire, le salaire en fonction du chiffre d’affaires, le salaire des cadres, le salaire des artistes, la participation et l’intéressement.
Le paiement du salaire
Existe-t-il des règles en matière de paiement du salaire ? A quelle périodicité doit-on verser un salaire ? Quelles sont les conséquences en cas de non-paiement des salaires ?
Le télétravail
Comment s’organise le télétravail en dehors des périodes d’épidémie ? Qui supporte les frais du télétravail ? Un salarié peut-il refuser un poste en télétravail ? Un employeur peut-il refuser au salarié un poste en télétravail ?
La durée légale du travail
Quelle est la durée légale du travail en France ? Quelles sont les exceptions du droit du travail à cette durée ? Comment calcule t-on la durée du travail ? Que dit la loi « El-Kohmri » ou « loi travail » ? Peut-on obliger les salariés à travailler le dimanche ?
Le calcul des heures sup.
Comment on calcule les heures supplémentaires en France ? Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Que doit-on prendre en compte dans le calcul des heures supplémentaires ? Les taux majoré. Combien peut-on prendre d’heures supplémentaires ?
Les congés payés
Comment s’acquièrent les droits à congés payés ? Combien de jours acquièrent t-on chaque mois ? Qu’est-ce que le travail effectif ? Comment et quand prendre ses congés payés ? L’enrteprise peut-elle fermer pour des périodes de vacances ?
Le CDD : Contrat à Durée Déterminée
C’est quoi un CDD ? Quelles sont les règles à suivre pour mettre en place un CDD ? Combien de temps peut durer un CDD ? Puis-je faire requalifier mon CDD en CDI et comment ? Quand utiliser le CDD de remplacement ?
La LODEOM : les principes
C’est quoi la LODEOM ? Qui en bénéficie ? Quels sont les avantages sociaux de la LODEOM ? Qui a droit à la LODEOM ? Quels sont les différents régimes d’exonérations sociales fixées par la LODEOM ? Puis-je cumuler la LODEOM avec d’autres avantages ?
Le repos compensateur
C’est quoi le repos compensateur ? Quand ai-je droit à un repos compensateur ? Comment se calcule le repos compensateur ? Quand prendre un repos compensateur ? C’est quoi le compte épargne temps ?
