Actualités
Suivez les actualités grâce à nos fiches d’information sur l’actualité sociale.
Salaires : les nouveaux plafonds 2023
Au 01/01/2023
Quelles sont les mises à jour 2023 pour le PMSS et le SMIC ? Quel est le taux 2023 pour les AGS ? Quel est le montant 2023 pour le minimum garanti ? Quel est le montant de la gratification minimale pour un stagiaire en 2023 ?
Accident du travail & maladie professionnelle :
obligation de s’inscrire avant le 12/12/2022.
Vous avez jusqu’au 12 décembre pour vous inscrire sur net-entreprises au titre du compte AT/MP. En cas de défaut d’inscription, vous pouvez subir des pénalités allant jusqu’à 10 000 € et qui sont calculées par salarié en pourcentage du PMSS ( de 0,5 % à 1.5 %).
Le plafond de la sécurité sociale 2023
Au 15 Octobre 2022
Le nouveau plafond de la Sécurité sociale applicable au 1 er Janvier 2023 a été publié par le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale). La hausse sera de 6,9% par rapport à fin 2022. C’est une hausse après 3 ans de statu quo.
Les titres-restaurant
Au 1er Janvier 2023
Quel est le nouveau plafond du titre-restaurant ? Que peut-on acheter avec un titre-restaurant ? Quand puis-je utiliser mes tickets restaurants ? Est-ce que les commerçants sont obligés d’accepter mes titres restaurant ?
DPAE : la fin du mail et du flux CFT
Au 1er juillet 2022
Les déclarations préalables à l’embauche ne sont dorénavant plus transmissibles par mail ou par flux CFT. Mais à quoi sert la DPAE ? Quelles sont les sanctions en cas d’absence de DAPE ?
