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Primes, indemnités et cotisations sociales

Primes, indemnités et cotisations sociales

Il existe une multitude de primes versées aux salariés  et certaines sont soumises à cotisations sociales et d’autres pas. On connaît la classification des primes avec les heures supplémentaires qui n’est pas simple. Mais seuls quelques éléments de la rémunération peuvent être exonérés. Enfin, la prime d’ancienneté n’est pas obligatoire car elle n’est pas d’origine légale. Les remboursements de frais ne sont pas soumis à cotisations sociales alors que les avantages en nature le sont sous certaines conditions. Ils sont également soumis à l’impôt sur le revenu.

Les primes soumises à cotisations

L’article L 242-1 du code de sécurité sociale dispose que les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l’affiliation au régime général des personnes sont assises sur les revenus d’activité.

En principe, dès qu’un employeur verse une somme à un salarié, cette somme devrait être soumise à cotisations. Les règles définies par la sécurité sociale ont été reprises par les caisses de retraite complémentaire Agric-Arrco et le pôle emploi. Ce n’est pas forcément le cas pour les organismes de prévoyance et de mutuelle et les caisses de retraite supplémentaire.

Des exceptions

Par exception, les sommes ayant le caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à cotisations. Il faut bien entendu que les frais soient justifiés et justifiables.

De même les sommes ayant le caractère de dommages et intérêts, principalement dans le cadre d’une rupture de contrat de travail, ne supportent pas les cotisations. C’est le cas des indemnités de licenciement, des indemnités de rupture conventionnelle, de l’indemnité transactionnelle. Mais, il existe à chaque fois des plafonds au-delà desquels l’exonération ne joue plus.

Des disposition légales

Il existe des sommes exonérées en vertu de dispositions légales comme les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale. C’est le cas aussi des revenus de remplacement tels que l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) et l’allocation d’activité partielle.

La prime d’ancienneté n’est pas d’origine légale, elle est présente dans certaines conventions collectives ou accords d’entreprises.

Différence entre primes et indemnités

Il existe un grand nombre de primes et les libellés ne sont pas standardisés. Il faudra donc vérifier les modalités de calcul de chaque élément de paie. Il n’y a pas de distinction officielle entre prime et indemnité. En général une prime fait référence à un avantage qui a été négocié par accord collectif au niveau de l’entreprise ou de la branche. Souvent, l’indemnité est d’origine légale. Une CCN peut prévoir une indemnité forfaitaire qui sera exclue des cotisations sociales. Attention, il faudra examiner le cas de la CSG-CRDS.

Attention cependant, dès qu’une prime devient régulière, celle-ci n’est pas exceptionnel même si son libellé l’indique. Dès qu’un élément est versé plus de deux fois, une régularité apparaît.

Frais de repas

Ainsi, le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié quand il est en déplacement professionnel ou sur un chantier. Bien entendu, il existe des barèmes, des limites d’exonération qui sont définies tous les ans par la sécurité sociale. C’est le cas également quand il est contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de raisons particulières.

L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer sous la forme d’allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées par le salarié.

Références

Repas et petits déplacements

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/repas—petit-deplacement.html#:~:text=Le%20remboursement%20de%20frais%20de,en%20raison%20de%20suj%C3%A9tions%20particuli%C3%A8res.

Les indemnités forfaitaires petits déplacements des salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-indemnites-forfaitaires-peti.html

Indemnités de grand déplacement

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/lindemnite-de-grand-deplacement.html

 Les frais de transport

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport.html

Utilisation de son véhicule personnel pour déplacement professionnel

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/utilisation-du-vehicule-personne.html