Les éléments de la rémunération
Les éléments de la rémunération peuvent être divisés en plusieurs blocs distincts. Ainsi, la rémunération brute est composée du salaire de base, des heures supplémentaires, des primes, des remboursements de frais professionnels et des avantages en nature. Les primes sont à l’initiative de l’entreprise ou imposées par les accords collectifs. Elles sont soit individuelles soit collectives.
Le remboursement de frais est une somme versée aux salariés pour compenser les frais professionnels engagés par ces derniers dans l’exercice de son activité. On fait une note de frais que l’on Les avantages en nature sont des biens et services fournis régulièrement par l’entreprise moyennant une participation financière des collaborateurs inférieure au cout réel (par exemple pour le logement). Donc les cotisations sociales seront calculées sur une base minorée à condition de respecter le barème, la somme forfaitaire prévue dans les textes (les frais sur boss.fr). Dans ce cas-là, la dépense sera exonérée de charges sociales voire d’impôt sur le revenu. Attention, il faudra conserver les justificatifs. L’administration sociale et l’administration fiscale peuvent contrôler ces documents. Il existe également d’autres éléments pris en charge par l’employeur que sont les titres restaurant (indemnité de repas) et les frais de transport (indemnité de trajet, allocation pour les transports en commun). On pourra choisir aussi de rembourser les déplacements professionnels effectués dans le cadre de son activité professionnelle, aux frais réels avec le barème kilométrique de l’année.
Cependant ces remboursements et avantages suivent des règles de plafonnement pour pouvoir bénéficier d’exonérations de charges sociales.
1 – Les primes
Les primes sont des compléments de salaire. Ainsi, chaque entreprise peut créer la prime qu’elle souhaite verser à ses salariés mais certaines d’entre-elles viennent d’accords collectifs, d’une convention collective. Elles peuvent être prévues dans le contrat de travail du collaborateur. Les primes sont ainsi individuelles ou collectives, elles peuvent être par exemple liées à un objectif particulier ou liées à la nature du travail.
Exemple de primes :
- Primes d’ancienneté, d’assiduité, de productivité, le 13ème mois (objectif particulier)
- Primes d’insalubrité, de danger, de froid (liées à la nature du travail)
2 – Les remboursements de frais (ou d’indemnités)
Il s’agit d’une somme d’argent venant compenser des dépenses engagées par le salarié dans le cadre de sa fonction, avec son véhicule personnel par exemple.
Exemple d’indemnités :
- remboursement de frais de déplacement,
- remboursement de frais de restauration
Attention : on appelle parfois ces sommes des primes mais c’est un abus de langage. Ces remboursements n’ont en aucun cas le caractère de salaire mais doivent être justifiés.
3 – Les avantages en nature
L’avantage en nature est constitué des biens et services fournis gratuitement et régulièrement par l’employeur (moyennant une participation financière du salarié mais inférieure à sa valeur réelle).
Exemple d’avantages en nature :
- Logement, voiture, tickets restaurant, …
Attention : Si les biens sont indispensables à la réalisation de la fonction (du travail), il s’agit alors de remboursement de frais et non pas d’avantages en nature.
Evaluation de l’avantage en nature : l’entreprise doit chiffrer le montant de l’économie réalisée par le salarié. L’URSSAF fixe des sommes forfaitaires permettant d’évaluer les avantages en nature ou établit des grilles d’évaluation.
Par exemple : un repas offert par l’employeur est fixé à 5 € au 1er janvier 2022.
4 – Les autres éléments de la rémunération
A – Les titres restaurant
Les frais de repas des salariés sédentaires ne sont pas des frais professionnels, car ces frais de repas sont habituels, mais ce sont des éléments de la rémunération dont il faut tenir compte. Ainsi, on retire la part payée par le salarié à l’avantage en nature et l’employeur peut bénéficier d’exonérations de charges sociales patronales.
Cependant certains employeurs proposent de participer à cette dépense en ayant recours aux « titres-restaurant ».
Le principe : l’employeur achète les titres auprès d’un prestataire à une valeur faciale (par exemple 10 €). Donc il les distribue à ses salariés en leur prélevant sur la paye un montant inférieur à la valeur faciale (par exemple : 4,20 €). La différence est financée par l’employeur (5,80 €).
Le salarié utilise les tickets-restaurant pour leur valeur faciale.
La partie financée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions :
Condition 1 : dans la limite de 5,92 € par titre au 1er septembre 2022 ;
Condition 2 : si la part contributive de l’employeur est comprise entre 50 % et 60 % (inclus) de la valeur faciale du titre.
En cas de dépassement de l’une ou des deux limites, l’excédent (partie dépassant 5,69 € ou 60 % de la valeur faciale) ou la partie réduite (celle n’atteignant pas 50 %) devra être soumis à cotisations sociales, donc intégré dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
Les conséquences sur le bulletin de paye :
B – Les frais de transport
Dans cette rubrique on retrouve les frais de petits déplacements et les frais de grand déplacement, les frais de mobilité. Ces derniers sont » Les frais engagés par votre salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges particulières inhérentes à l’emploi. » Bien entendu il existe des plafonds applicables pour la détermination du plafond exonéré du forfait.
De son côté, le grand déplacement se caractérise « par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement a pour objet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par le salarié dans cette situation« .
L’indemnité de petit déplacement quant à elle, « couvre les frais de repas engagés par un salarié en situation de déplacement ou contraint de prendre son repas sur son lieu de travail ».
(mise à jour au 1er septembre 2022)
Références
Avantages en nature :
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature.html?ut=taux-et-baremes
Avantages en nature : nourriture :
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html
Frais professionnels – titres restaurant :
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/les-titres-restaurant.html
Grands déplacements :
Petits déplacements :