Le calcul des congés payés
Principes de calcul
Le principe est que l’indemnité de congés payés ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congés si le salarié avait continué à travailler. C’est le principe du maintien de salaire.
Ensuite, deuxième principe, le salaire qui est maintenu, est calculé par rapport aux horaires que le salarié aurait fait s’il avait travaillé. En d’autres termes on va appliquer les horaires de l’établissement sur cette période. Par exemple si le salarié fait alternativement 30 heures une semaine puis 40 heures une autre, on applique ces temps de travail à l’indemnité de congés payés.
Attention : il existe une exception si l’entreprise décide de choisir le lissage de la rémunération.
Les formules de calcul des CP
Il existe 4 méthodes applicables aux congés payés car on calcule les congés payés en jours.
Dans un arrêt du 11 mars 1998, la Cour de cassation rejette la possibilité de décompter sous forme horaire les jours de congés payés rémunérés par l’employeur. Dans un autre arrêt du 19 mai 2004, cette interdiction a été confirmée lorsque l’indemnité de congés payés est versée par une caisse des congés payés. La plupart des entreprises utilisent une méthode moyenne. En effet, cela permet de comparer la valeur calculée sur l’année de référence des congés payés.
Calcul des CP
Ces 4 méthodes sont autorisées pour le calcul des CP. Je rappelle que la jurisprudence de la cour de cassation a condamné par deux fois le calcul des CP en heures (Cour de cass. – Ch. Sociale – arrêt du 11 mars 1998- 96-16.553 et arrêt du 19 mai 2004 – 02-19.866 et 02-19.867), même si, dans la pratique, elles continuent d’être appliquées.
La méthode des jours ouvrables réels
Montant des CP = Nombre de jours ouvrables de congés pris x Salaire du mois / nombre de jours ouvrables du mois en cours.
La méthode des jours ouvrables moyens
Montant des CP = Nombre de jours ouvrables de congés pris x Salaire du mois / 26.
La méthode des jours ouvrés réels
Montant des CP = Nombre de jours ouvrés de congés pris x Salaire du mois / Nombre de jours ouvrés du mois en cours.
La méthode des jours ouvrés moyens
Montant des CP = nombre de jours ouvrés de congés pris x Salaire du mois / 21,67.
Références
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007376432
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007048387