L’aménagement du temps de travail
Peut-on aménager son temps de travail effectif dans l’entreprise ? Peut-on déroger à la durée légale du travail en France quitte à travailler plus ?
Définition
L’aménagement du temps de travail est un moyen de s’adapter aux besoins des employés et de l’entreprise. Il existe différentes formes d’aménagement du temps de travail en France.
- Le temps partiel : les employés travaillent moins d’heures par semaine que les employés à temps plein.
- Le télétravail : les employés travaillent depuis leur domicile au lieu d’aller au bureau.
- Les horaires aménagés : les employés travaillent des horaires différents de ceux de la norme (matinée, après-midi, soirée, nuit, …)
- Le travail à temps choisi : les employés ont la possibilité de définir leur propre horaire de travail en fonction de leurs besoins.
- Le travail à temps complet sur 4 jours : Les employés travaillent sur 4 jours plutôt que sur 5 jours, cela permet de réduire les coûts liés aux déplacements, au stress, et de favoriser l’équilibre vie privée/vie professionnelle.
Il est important de noter que ces formes d’aménagement du temps de travail doivent être acceptées par les employeurs et les employés, et doivent être compatibles avec les besoins de l’entreprise. Déjà en France, sur le lieu de travail, il existe les heures complémentaires, les RTT et les repos compensateurs,
1 – C’est quoi l’aménagement du temps de travail ?
On pense généralement que le temps de travail sur une semaine est immuable, écrit dans le marbre et qu’il n’existe quasiment aucune souplesse pour son aménagement. En fait il n’en est rien le temps la durée hebdomadaire du travail peut varier. En fait, cela ne dépend pas de ce qui est écrit dans le contrat de travail. Vous n’aurez pas non plus de problème avec l’inspecteur du travail car c’est prévu au code du travail.
Comme vous le savez, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière d’une semaine à l’autre, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes des clients, …
Ainsi l’aménagement du temps de travail en France est un dispositif légal permettant à l’employeur de choisir une organisation particulière des horaires de travail des salariés sans majoration. Cependant il existe une durée maximale du travail en France que l’on ne peut excéder.
Donc, si l’entreprise le souhaite, elle peut alors avoir recours à la modulation des horaires afin d’adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité.
On évite ainsi des heures supplémentaires à payer en période de haute activité ou de chômage partiel en période de basse activité. Tout ceci est très pratique pour les entreprises.
Un dispositif unique d’aménagement du temps de travail remplace, depuis août 2008, tous les dispositifs de modulation du temps de travail. Ainsi il remplace le réduction du temps de travail, travail par cycles, heures « choisies » …. Les accords collectifs conclus avant le 21 août 2008 restent cependant applicables.
Ainsi la modulation de la durée du travail permet une compensation des heures effectuées au-delà de la durée légale sur certaines semaines par des durées inférieures au cours d’autres semaines. C’est ainsi que cela fonctionne. Le dépassement est compensé. On peut imaginer une semaine civile des horaires à mi-temps par exemple.
La mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail par accord collectif ne constitue pas une modification du temps de travail pour les salariés à temps complet. Par conséquent, l’employeur n’a pas besoin de leur demander leur accord. Ce n’est pas le cas pour les salariés à temps partiel pour lesquels l’entreprise doit impérativement recueillir l’accord.
2 – Comment mettre en place l’aménagement du temps de travail ?
Il existe deux modalités distinctes, par convention ou accord collectif, un accord d’entreprise ou à l’initiative du chef d’entreprise.
Un projet doit être établi et présenté « pour avis » devant le CSE (comité social et économique) s’il existe, le fameux comité d’entreprise. Ce projet est appelé programme indicatif de la variation de la durée du travail.
3 – Les modalités d’aménagement du temps de travail
Donc une convention ou un accord collectif doit autoriser la modulation du temps de travail sur une période de référence donnée.
La loi « travail » du 8 août 2016 a porté la période de référence à 3 ans si un accord majoritaire est obtenu au sein de l’entreprise et à condition qu’un accord de branche ait prévu cette possibilité.
Cependant, en cas de décision unilatérale de l’employeur, la période de référence est ramenée à 9 semaines pour les entreprises employant moins de 50 salariés. Elle est de 4 semaines pour celles employant 50 salariés et plus.
Donc la durée du travail hebdomadaire peut varier mais dans la limite de 1 607 heures annuelles sans rémunération d’heures supplémentaires. On a ainsi des limites claires à la mise en place de ces aménagements des heures travaillées.
4 – Quelles sont les durées maximales de travail ?
Ainsi, lors des périodes de haute activité, le temps de travail ne peut dépasser les durées maximales prévues par l’accord d’aménagement. Souvenez-vous également que ces durées maximales ne peuvent dépasser les durées légales.
Ces durées maximales sont les suivantes :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives.
5 – L’application des heures supplémentaires
Dans le cadre de l’aménagement du temps de travail, seules sont considérées comme heures supplémentaires les heures travaillées au-delà d’une durée hebdomadaire du travail moyenne de 35 h. La durée hebdomadaire est calculée sur une période de modulation si elle est inférieure à 1 an.
Il faut également intégrer la limite de 1 607 heures annuelles pour la modulation annuelle.
Attention, le contingent annuel des heures supplémentaires doit être fixé par accord collectif. A défaut, on retiendra un contingent de 220 heures.
par ailleurs, des clauses spécifiques peuvent être prévues dans le contrat de travail, notamment avec le système du forfait-jours et du forfait heures. Elles ont un impact sur la rémunération.
Références