Le plafond Sécurité sociale 2023
Mis à jour : Octobre 2022
Après 3 années sans évolution, le plafond de la sécurité sociale va être revalorisé pour l’année 2023. Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (le BOSS) a en effet annoncé le 10 octobre dernier (2022), une hausse de 6,9 % du plafond à partir du 1er janvier 2023.
Donc pour 2023, le PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) sera fixé à 43 992 euros, soit un plafond mensuel de Sécurité sociale qui s’établit à 3 666 euros.
Fonctionnement du plafond de Sécurité sociale
Le plafond de Sécurité sociale est un chiffre important et sa parution est un évènement attendu par nombre de salariés et d’entreprises en France. En effet, il permet de déterminer les plafonds pour certaines cotisations sociales. Au-delà d’un salaire mensuel supérieur au plafond mensuel, les prélèvements sont plus importants.
C’est celui au cours de la période travaillée qui compte pour le calcul de vos cotisations salariales du mois en cours. Si vous percevez votre salaire de décembre 2022 en janvier 2023, on appliquera sur celui-ci le plafond de Sécurité sociale de fin d’année 2023 et pas celui de 2023.
L’impact du plafond sécurité social
Ainsi le plafond de sécurité social impacte directement le calcul sur les tranches de salaires, les fameuses tranches A, B et C ainsi que les tranches 1 et 2 qui servent à calculer les cotisations sociales dues.
Pour rappel, voici comment sont déterminées les tranches A, B et C :
- La tranche A est la part de salaire inférieure au PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) ;
- la tranche B est la part de salaire située entre 1 fois à 4 fois le PASS ;
- la tranche C : la part du salaire située entre 4 fois et 8 fois le PASS.
Mais, comme nous sommes en France et que rien n’est jamais simple en matière sociale, il existe également les tranches 1 et 2 :
La tranche 1 est la partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou bien le salaire total si celui-ci est inférieur au plafond ;
La tranche 2 est la partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et huit fois ce plafond.
Les tranches 1,2 et A servent principalement au calcul des cotisations liées à la Sécurité Sociales, des cotisations ARRCO, AGFF, APEC, CET et pour la prévoyance.
Ce plafond de la sécurité sociale permet de calculer des cotisations sociales dites « plafonnées ». Au-delà de ce montant rien n’est dû en matière de charges sociales. C’est le cas notamment pour l’assurance vieillesse, pour la retraite complémentaire et pour la contribution FNAL.
Il sert également pour les stagiaires. Le plafond détermine alors la limite dans laquelle la gratification qui leur est versée est exonérée de cotisations sociales (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale).
Autre calcul, le plafond permet de fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard mais aussi pour les annulations des créances URSSAF d’un montant faible.
Fixation du PMSS
La valeur de ce plafond est fixée chaque année par un arrêté ministériel, à partir du plafond applicable au cours de l’année antérieure.
Il doit notamment refléter l’évolution générale des salaires. Après plusieurs années de crise Covid et de calme plat sur le front des évolutions salariales (voire de baisse), l’inflation refait aujourd’hui son apparition et a un impact direct sur les hausses de salaires.
Références
Assiette du plafond de la sécurité sociale
Annonce de la hausse du plafond de la sécurité sociale au BOSS
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2022/octobre/plafond-securite-sociale-2023.html
Evolution des plafonds sécurité sociale